Viens est une commune française située dans le département de Vaucluse (84) et la région de Provence-Alpes-Côte d'Azur. Ce petit village médiéval, fasse au massif du Lubéron, fait parti de l’arrondissement de l’Apt. Son code postal est 84750.

Extrait d'acte de naissance

Extrait acte de naissance

Obtenir un acte de naissance

A chaque déclaration de naissance, un acte de naissance est établi. C’est une personne ayant assisté à l’accouchement qui soit déclarer l’enfant dans les 5 jours à compter de la naissance. La plupart du temps, il s’agit du père de l’enfant qui effectue cette démarche. Désormais, les hopitaux et cliniques proposent aussi de le faire directement pour éviter aux parents de se déplacer en Mairie.
Pour déclarer la naissance d’un enfant, il faut se munir de plusieurs documents :

  • Carte d’identité de la Mère
  • Carte d’identité du Père
  • Certificat de naissance établi par le médecin ou la sage-femme

Comme évoqué au début de cet article, la déclaration peut se fait à la mairie du lieu de naissance, ou directement à l’hôpital si la structure propose une permanence de l’officier d’état civil au sein du service maternité.
L’acte de naissance est rédigé dès que l’officier d’état civil enregistre la naissance de l’enfant. Plusieurs extraits d'actes de naissance sont tout de suite donnés aux parents. En effet, de nombreuses démarches administratives demande des actes de naissance.

Informations inscrites sur l’acte de Naissance

Plusieurs informations sont inscrites sur les extraits d'actes de naissance, en France. On y trouve en effet des informations de natures juridique et administrative correspondantes à l’enfant.
Les informations inscrites sur l’acte de naissance sont :

  • Le nom de famille, le prénom, le lieu de naissance, la date et l’heure de naissance de l’enfant.
  • Les noms de famille, prénoms, dates de naissance, professions, adresses et régimes matrimoniaux des parents.

A savoir : Les informations concernant les parents de l’enfant ne figurent pas sur l’extrait d’acte de naissance sans filiation.
A chaque fois que survient un évènement de nature à changer la situation juridique ou familiale de son titulaire, son acte de naissance est mis à jour. 
Toutes les modifications et ajouts sont écrits en marge de l’acte de naissance. Ces mentions marginales sur l'extrait de l’acte de naissance peuvent être :

  • Un changement de nom de famille ou de prénom.
  • Une mise sous tutelle, sous curatelle ou sous sauvegarde de justice.
  • Un mariage, un changement de régime matrimonial, un divorce ou une séparation de corps.
  • La conclusion, le changement de régime et la dissolution d’un PACS.
  • La reconnaissance d’un enfant.
  • Le décès.

Quelle est l’utilité d’un acte de naissance ?

L’acte de naissance est un document administratif officiel très important. Vous devez obligatoirement recevoir un acte de naissance après la déclaration de la naissance de votre enfant. En effet, comme expliqué précédemment, l’acte de naissance est obligatoire pour réaliser certaines démarches.

Naissance de l’enfant

Lors de la naissance de votre enfant, vous devez réaliser de nombreuses démarches administratives. A chaque fois, un extrait d'acte de naissance vous sera demandé :

  • A la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) pour obtenir des aides et prestations ainsi que la prime de naissance,
  • A l’Assurance Maladie pour que votre enfant bénéficie lui aussi d’une assurance,
  • A votre mutuelle pour obtenir le rattachement et la protection de leur enfant,
  • A votre employeur pour bénéficier du congé maternité pour la mère et du congé paternité pour le père,
  • A la crèche pour compléter votre dossier de demande d’inscription.

Au cours de la vie d'une personne

Tout au long de la vie de la personne, l'extrait d'acte de naissance sera demandé lors des situations suivantes :

  • Demande de naturalisation française.
  • Etablissement ou renouvellement de papiers d’identité : Carte d’identité, passeport et livret de famille.
  • Enregistrement d’un mariage, PACS ou divorce.
  • Liquidation d’une succession.

Comment obtenir un extrait d'acte de naissance ?

Seules certaines personnes peuvent obtenir la copie intégrale de l’acte de naissance ou l’extrait d’acte de naissance avec filiation :

  • La personne concernée si elle est majeure ou émancipée, son représentant légal si elle est mineure.
  • Son époux.
  • Un ascendant ou un descendant.
  • Un professionnel légalement autorisé (un notaire ou un avocat pour le compte de son client par exemple)

L’extrait d’acte de naissance sans filiation, quant à lui, peut être demandé par tous, sans avoir besoin de justifier d’un statut particulier ni d’un quelconque motif.
A savoir : en cas de recherche généalogique, tous les extraits d'actes de naissance avec filiation des personnes décédés depuis plus de 25 ans sont disponibles dans les arches publiques.
Pour obtenir un extrait d’acte de naissance, il faut se rendre à la mairie du lieu de naissance de la personne concernée. Par exemple, si votre enfant est né à Nantes, vous devrez vous rendre directement à la Mairie de Nantes pour avoir son acte de Naissance.
Si la personne concernée est née à l’étranger, il faut faire la demande auprès du service central d’état civil de Nantes, qui regroupe toute les demandes, venant de la France entière.
Vous pouvez aussi réaliser votre demande d’extrait d’acte de naissance directement en ligne. Cela vous évite de vous déplacer. Moyennant des frais de procédure, vous recevrez votre acte de naissance directement chez vous, par courrier, sous un délai de 5 jours maximum à compter de la demande.

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